Aviso legal
Identification du prestataire de services de la société de l’information
Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :
Site(s) Web : www.golf-alcanada.com.
Entité : AUCANADA SAU
Nom commercial : GOLF AUCANADA
Adresse : Ctra. del Faro, s/n – 07400 – Port d’Alcúdia – ILES BALÉARES
NIF : A07006489
Téléphone : 971 54 95 60
Courriel : info@golf-alcanada.com
Reg. Commercial des Îles Baléares. Folio 53, Volume 559, Livre 479, Section 3, Feuille PM-9,995, Inscription 24
Objet
Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend respecter les obligations établies par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’en informer tous. les utilisateurs du site Internet sur les conditions d’utilisation du site Internet.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au strict respect et au respect des dispositions contenues dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations qui pourraient apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Internet du fournisseur étant considérée comme suffisante.
Responsabilité
Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.
Ce site Web peut contenir des liens vers des contenus provenant de sites Web de tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet de le fournisseur.
Sur ce site Internet, nous avons adopté les mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations. Nous utilisons le protocole HTTPS (SSL) pour établir un canal de communication sécurisé entre le serveur et l’utilisateur pour envoyer vos données personnelles. Fournir ce service via un serveur sécurisé signifie garantir la confidentialité des informations échangées entre l’ordinateur de l’utilisateur et ledit serveur, puisqu’une connexion cryptée est établie entre les deux, ce qui rend impossible l’accès des tiers aux informations envoyées. Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l’accès au site Web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site Internet, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et graphismes sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de eux des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus de ce site Web nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du fournisseur et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet.
Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sa simple mention ou apparition sur le site Internet n’impliquant pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité du fournisseur à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part du fournisseur. fournisseur de la même. Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail ou le numéro de téléphone indiqué dans la section d’identification du fournisseur de cette notice légale.
Véracité des informations et mineurs
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être vraies. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au travers des formulaires de souscription aux Services. Il appartiendra à l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies au prestataire afin qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé au prestataire ou à des tiers. Lors de l’utilisation des services de ce site Web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs leur incombe, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qu’ils vous permettent pour limiter le contenu disponible et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.
Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès à ce site Internet est gratuit pour l’Utilisateur, qui s’engage à utiliser ce site Internet conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs et bons usages. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de l’équipement informatique ou documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire. Notamment et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et En général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;
(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image d’une personne ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
Loi applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits survenant ou liés à son utilisation, les Tribunaux et Tribunaux du domicile du responsable de ce site Internet.
